Intervention de Véronique Louwagie

Nous voulons supprimer l'article 32, qui procède à la création d'une nouvelle taxe, sur les exploitants de plateforme, et d'une nouvelle agence, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), qui serait financée par ces acteurs. Nous contestons trois éléments : la mise en œuvre de modalités propres à un dialogue social spécifique entre les plateformes et les travailleurs qui y ont recours ; une démarche qui va dans le sens de la création d'un troisième statut, que le Sénat, le Conseil national du numérique et le Conseil économique, social et environnemental ont écarté ; la création d'une agence particulière et son financement. L'objectif ne doit pas être de financer la recherche d'un dialogue social mais de promouvoir celui-ci par d'autres modalités. Les acteurs économiques que sont les plateformes pourraient notamment contribuer au financement de la protection sociale des travailleurs avec lesquels elles sont en relation.