Intervention de Charles de Courson

Nous sommes pour la démocratie sociale. Selon nous, il n'appartient pas à l'État, à travers une nouvelle taxe, de réguler les relations sociales : cela relève d'accords collectifs ou de branche, et l'outil fiscal ne devrait pas être utilisé d'une telle manière dans ce domaine – il faut plutôt des cotisations volontaires, négociées par les partenaires sociaux.

Le produit de cette taxe serait de 1,5 million d'euros, selon l'évaluation qui a été faite. Le Gouvernement veut supprimer à juste titre des taxes de faible rendement, à l'article 30, et on créerait cette nouvelle petite taxe… Ce n'est pas très cohérent.

Par ailleurs, qui paiera in fine ce type de taxe ? Compte tenu de son assiette, ce seront bien sûr les consommateurs. Que se passerait-il si on faisait de même dans toutes les branches ?