Intervention de Laurent Saint-Martin

Sauf que pour certains corps de métier, pour certaines activités, le dialogue social ne voit pas le jour ex nihilo : il faut le créer grâce à la puissance publique. C'est précisément l'objectif de la création de l'ARPE. A-t-elle vocation à durer éternellement ? Je n'en sais rien, mais peut-être pas. Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'il n'existe pas un niveau de dialogue social permettant d'assurer la protection des travailleurs de plateforme d'une façon digne et cohérente avec ce qu'est le droit du travail dans notre pays.

Je suis donc en désaccord avec ce que Mme Louwagie a dit : il faut absolument une institution de dialogue social pour ces travailleurs. On ne peut pas toujours se reposer sur la création présumée d'un dialogue entre patronat et employés dans certaines branches – et dans certains cas, comme celui-ci, il faut passer par l'étape de la création d'une agence, telle que l'ARPE.

Contrairement à M. Coquerel, je pense que ces emplois, qui existent, n'ont rien de dégradant à partir du moment où on se donne collectivement les moyens de s'assurer que les conditions de travail et les droits sociaux sont respectés et en phase avec notre droit national. Je pense donc que c'est un article qui va dans le bon sens. J'ajoute qu'il est issu de travaux, coordonnés notamment par Bruno Mettling, avec le secteur concerné.

Quant à savoir si une taxe affectée est le meilleur outil, il est vrai qu'il s'agit en l'espèce d'une petite taxe, presque de faible rendement par principe, mais elle est très spécifique : c'est le secteur qui nourrit le secteur. Nous souhaitons supprimer, dans le cadre de la proposition de loi organique que nous avons déposée, un certain nombre de taxes affectées pour lesquelles il n'existe pas de lien entre l'origine de la taxe et la nature du service public qui reçoit son produit. La taxe affectée dont nous parlons n'est pas absurde : les plateformes vont payer pour alimenter le dialogue social dans leur propre branche. Tout cela, à mon avis, a un sens et doit être encouragé.

Nous verrons bien, au fil des années, comment avancent les discussions au sein de l'ARPE et s'il faut la doter de davantage de moyens. Nous verrons également si elle n'est plus nécessaire demain et s'il est possible de la supprimer, ainsi que la taxe, lorsqu'un niveau de dialogue social suffisant sera en place dans ce secteur d'activité.

En attendant, j'émets un avis défavorable aux amendements de suppression.