Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement aborde un sujet proche du précédent. Lorsqu'un avantage spécifique est octroyé à une catégorie – jeune agriculteur pour l'amendement no 47 rectifié , agriculteur ayant subi des déficits pour celui-ci – , celui-ci disparaît s'il est accordé à tout le monde. C'est exactement ce qui se passe avec l'année blanche : puisque personne ne paie d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018, ceux qui bénéficiaient d'un avantage relatif le perdent.

Afin d'éviter que douze mois ne soient perdus – Mme Louwagie l'a démontré – , nous vous demandons de prolonger d'un an l'avantage fiscal accordé aux jeunes agriculteurs pour soixante mois. C'est assez simple et clair. Si on ne le fait pas, on met en cause un certain nombre de plans de financement élaborés en tenant compte de l'avantage fiscal que vous supprimez. Dans la même logique, l'amendement no 48 rectifié concerne les agriculteurs, en général, qui sont déficitaires, et qui ne pourront plus déduire leur déficit en 2018.

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