Intervention de Christophe Jerretie

Dans sa lettre d'observation adressée à l'une des communes en question, Arthez-de-Béarn, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine étudie l'évolution de l'attribution de compensation. À la suite de la fusion de plusieurs communautés de communes, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) a été créé pour assurer la compétence scolaire. L'attribution de compensation liée à ce transfert est reversée en totalité au SIVOM, les communes ne servant que de boîte aux lettres. Toutefois, cela suffit à modifier leur potentiel fiscal. La chambre régionale des comptes recommande donc de retravailler cette question pour éviter les effets de bord, et de rechercher une solution alternative.

Je n'ai pas trouvé d'autres communes dans ce cas. Nous avons fait la même chose à Tulle, en Corrèze, en retransférant l'attribution de compensation à sept communes, mais nous n'avons pas rencontré ce problème.