Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il est logique que les attributions de compensation soient intégrées dans le potentiel fiscal. Il s'agit d'un cas spécifique de transfert direct de fiscalité à un syndicat, qui affecte le calcul de ce potentiel. Normalement, c'est un jeu à somme nulle entre l'EPCI et les communes.

Je précise, pour illustrer les propos tenus un peu plus tôt par le rapporteur général, que le nombre des allocataires du RSA a baissé de 6,1 % sur le troisième trimestre : il est donc vraiment dans une dynamique de baisse forte.