Intervention de Christine Pires Beaune

Cette proposition de résolution européenne ne devrait même pas exister, non parce qu'elle serait mauvaise, mais parce que ce qui y est écrit devrait tomber sous le sens.

Vous proposez de sortir du calcul du déficit les dépenses d'investissement dans les transports, la rénovation énergétique du parc immobilier, l'agro-écologie, la biodiversité, la formation et la recherche. De fait, lorsque l'on dépense un euro mais que l'on récupère davantage par la suite, c'est une aberration de considérer qu'il s'agit d'une dépense : c'est un investissement, une avance pour l'avenir, qui permettra, en outre, de financer, demain, d'autres dépenses, qui rapportent moins qu'elles ne coûtent mais qui n'en sont pas moins nécessaires.

Pas un seul économiste ne recommande une dette à 0 % du PIB. D'ailleurs, il n'existe pas non plus un seul pays ayant une dette à ce niveau, et ce n'est pas un hasard : un pays qui n'investit pas se prépare au déphasage. Le lien entre les investissements et la croissance a été clairement établi. La croissance permet ensuite mécaniquement de minorer l'endettement. La majorité le sait, et fait exactement ce pari ; or considérer l'investissement de la même manière que les autres dépenses, c'est mettre cette démarche en péril. Ce choix n'est pas anodin : les Économistes atterrés ont montré que, depuis 1978, le solde budgétaire hors dépenses d'investissement public a été positif en permanence, à l'exception des récessions de 1992, de 2008 et de 2020. Plus encore, le déficit a toujours été en dessous de 3 % du PIB, sauf en 2020.

Plus personne ne doute qu'il soit inévitable à l'avenir de mettre en œuvre la proposition formulée dans le texte – mais, visiblement, l'avenir n'est pas encore pour aujourd'hui… Pourtant, imaginez où en serait l'Europe si une telle capacité d'investissement avait été libérée plus tôt, pour nous et pour nos partenaires.

Enfin, il convient de rappeler qu'une proposition de résolution n'a pas d'effet législatif concret. Celle-ci, en particulier, ne fait qu'inviter le Gouvernement à discuter avec nos partenaires européens, en particulier la nouvelle coalition allemande « feu tricolore », qui s'est déclarée prête à engager les nécessaires discussions sur ce point. Dans ces conditions, il serait regrettable de rejeter ce texte.