Intervention de Lise Magnier

Cette proposition de résolution européenne permet d'aborder deux questions centrales : la nécessité d'investir massivement dans la transition écologique, d'une part, et la volonté de faire évoluer les règles budgétaires européennes, d'autre part. Il est ainsi proposé d'exclure les investissements réalisés en faveur de la transition écologique des dépenses comptabilisées dans l'évaluation du respect par les États membres des critères du pacte de stabilité et de croissance. Nous ne pensons pas que cette solution soit à même de répondre aux deux grands défis auxquels nous sommes confrontés.

Pour ce qui est de la transition écologique, il faut rappeler les engagements déjà pris par l'Union européenne – je pense notamment au Pacte vert pour l'Europe et au paquet climat, qui fixent un objectif extrêmement ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Un tiers des 1 800 milliards d'euros du plan de relance européen et du budget septennal de l'Union européenne y seront consacrés. On ne peut donc pas dire que la politique européenne en la matière manque d'ambition.

Les règles budgétaires européennes, suspendues depuis le début de la crise, doivent quant à elles évoluer. S'il nous paraît évident qu'il sera impossible de revenir aux règles de Maastricht telles qu'elles existaient avant la crise, il ne nous semble pas opportun d'opter pour la solution que vous préconisez. Quel que soit l'usage de la dépense, celle-ci doit être financée par des recettes fiscales ou de l'endettement. Dès lors, exclure certaines dépenses du cadre budgétaire constituerait un outil déresponsabilisant, qui conduirait à une vision tronquée de l'état des finances publiques et pourrait, à terme, mettre en danger la soutenabilité de l'endettement public. Si nous pouvons convenir avec vous que toutes les dépenses liées à la transition écologique sont un investissement pour l'avenir, il nous semble nécessaire de garder une vision globale de la gestion des États de l'Union européenne. Dès lors, le groupe Agir ensemble votera contre cette proposition de résolution.