Intervention de Michel Castellani

Nous partageons certains constats du groupe GDR, en particulier s'agissant de l'obsolescence des critères budgétaires européens et de l'insuffisance des investissements verts, même si nous considérons que sa vision de l'Europe est quelque peu pessimiste.

La proposition de résolution a le mérite de poser une question qui doit être tranchée : qu'adviendra-t-il des critères de Maastricht à la sortie de la crise ? Personne ne saurait prétendre que ces critères, fixés dans les années 1990, sont encore d'actualité, alors que la dette explose un peu partout. Notre groupe est donc favorable à un débat sur la règle fixant à 60 % du PIB le niveau maximal de l'endettement public. Faut-il maintenir ce plafond, le supprimer ou bien le relever ? Si nous n'ignorons pas les vertus des politiques de relance, nous n'oublions pas non plus que ce sont les générations suivantes qui paieront les conséquences de ce qui n'aura pas été fait pour préparer l'avenir.

L'autre débat concerne les dépenses dites vertes. Au niveau européen, les appels se multiplient pour différencier la bonne dépense publique, c'est-à-dire les investissements dans l'avenir, de la mauvaise dépense. Ainsi, la proposition de résolution européenne appelle à faire sortir les dépenses vertes du calcul du déficit. Si l'intention nous paraît louable, le dispositif est discutable. D'une part, on peut penser que ce n'est pas la règle des 3 % de déficit qui freine les investissements pour le climat, mais plutôt un manque de volonté politique. D'autre part, ce mécanisme conduit à ouvrir une boîte de Pandore : qu'adviendrait-il si chaque État demandait la déduction d'autres catégories de dépenses – santé, éducation, ou défense ?

Une réforme globale apparaît donc utile. À cet égard, la présidence française de l'Union européenne constitue une chance à saisir.