Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Les députés communistes soutiendront cette proposition de résolution défendue avec conviction par nos collègues André Chassaigne et surtout Hubert Wulfranc.

L'urgence écologique nous oblige à une action rapide et d'envergure. Cette proposition de résolution y participe. Le dernier rapport du GIEC nous alerte quant à la nécessité d'agir vite, alors que les premiers effets irrémédiables du réchauffement climatique apparaissent déjà. L'ambition du texte peut sembler limitée. De fait, il ne remet pas en cause les traités européens, que nous dénonçons pourtant régulièrement – qu'il s'agisse des critères budgétaires, du statut de la Banque centrale européenne (BCE) ou encore de la concurrence outrancière. Cette proposition de résolution a cependant le mérite de chercher un consensus et de permettre d'agir vite, en évitant des négociations longues qui s'avéreraient coûteuses pour l'environnement. Elle permet également une action d'envergure pour enclencher enfin la transition écologique – car, depuis de nombreuses années, les carcans budgétaires européens n'ont pas permis de déployer les investissements nécessaires. D'ailleurs, le seul moment où un léger effort budgétaire a été consenti, c'est à l'occasion du plan de relance, alors que les critères étaient levés.

L'exclusion des investissements écologiques, tels que nous les avons définis, permettra de déployer des moyens et des dispositifs de manière durable, en appréhendant le temps long, grâce à une réelle planification. La soutenabilité écologique doit primer. La soutenabilité budgétaire, même si elle est très secondaire à nos yeux, n'est pas pour autant affaiblie par la proposition de résolution. Les taux d'intérêt restent extrêmement faibles. L'action de la BCE depuis sept ans ainsi que la forte demande de titres de dette française ont annihilé tout risque d'insoutenabilité de notre dette. Il faut donc en profiter, agir vite et fort pour la transition écologique.

À la veille de la présidence française de l'Union européenne, l'adoption de ce texte serait un message fort pour nos partenaires lors de la nécessaire renégociation des règles budgétaires. Si l'on n'allège pas les règles budgétaires, la transition écologique n'aura jamais lieu.