L'ordre du jour appelle l'examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs. Cette mission, qui avait été présidée par le président Éric Woerth et rapportée par Pierre Person, avait présenté ses conclusions en 2019. Depuis lors, le sujet s'est enrichi de questions nouvelles et les débats législatifs ont montré, cet automne encore, qu'il existe un certain nombre d'enjeux d'évolution de notre législation sur ce sujet.