Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Monsieur le rapporteur, merci pour votre travail, précieux et utile, qui nous servira lorsque les débats sur les crypto-actifs reviendront, notamment lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances.
Comme vous l'avez indiqué, les dispositions adoptées dans la loi PACTE et dans les lois de finances ainsi que les deux amendements adoptés lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022 sont des avancées souhaitables. Il faut probablement aller plus loin. Ce sujet doit être appréhendé par étapes et, justement, votre rapport de suivi pose de nouvelles questions.
Depuis quelque temps, vous proposez d'inciter, par la fiscalité, les investisseurs ayant réalisé des plus-values sur actifs numériques à les réinvestir dans l'économie réelle. Je me suis souvent montré favorable, sur le principe, à cette proposition. Toutefois, j'ai finalement de plus en plus de doutes sur la pertinence et sur l'efficacité de ces incitations fiscales, notamment en découvrant et en comprenant ce que sont les NFT et en constatant la place de plus en plus importante qu'ils occupent dans le monde des crypto-actifs. Est-ce que ces NFT n'ont pas finalement pour vocation de ne jamais toucher l'économie réelle ? Si tel est le cas, aucune incitation fiscale ne pourra les faire « redescendre sur terre ».
Je m'interroge également sur les risques liés à la hausse de la capitalisation des actifs numériques. Le vice-président de la Banque centrale européenne a récemment alerté sur le fait que de plus en plus d'acquisitions de crypto-actifs se font avec de la dette. Ce lien qui se crée entre le « monde crypto » et le monde bancaire et financier via l'endettement n'est-il pas dangereux ? Ne risque-t-on pas de voir apparaître des bulles numériques liées à de l'endettement réel ? Ce phénomène ne présente-t-il pas des risques inflationnistes ? Est-ce qu'il existe des travaux de la Banque de France à ce sujet pour nous aider à anticiper ces questions et envisager des moyens de régulation ?
