Intervention de Bénédicte Peyrol

Il y a deux semaines, j'ai participé, pendant deux jours, à la sélection des spécialistes en valeurs du Trésor, qui sont les banques qui conseillent l'État en matière de gestion de sa dette. À côté des sujets environnementaux, les enjeux liés aux actifs numériques ont été au cœur de nos discussions. D'ailleurs, l'Agence France Trésor se demande s'il faudra un jour émettre de la dette en crypto-actifs ou en monnaie numérique pour satisfaire le marché et s'assurer que notre dette reste attractive. Ces questions sont déterminantes et il est indispensable que l'Assemblée nationale participe à ces travaux.

Je m'interroge au sujet du blanchiment de capitaux et de l'évasion fiscale auxquels peuvent conduire les crypto-actifs, notamment à travers des services de « mixage » qui visent à mélanger des crypto-actifs « ordinaires » avec des crypto-actifs servant à financer des activités illégales. Le rapport de suivi mentionne le renforcement de la réglementation proposée par la Commission européenne en juillet 2021. Au niveau international, le groupe « J5 » ( joint chiefs of global tax enforcement ) – qui rassemble l'Australie, les États‑Unis, le Canada, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni – a été constitué pour lutter contre la criminalité fiscale internationale et en particulier contre le recours aux actifs numériques. Avez-vous connaissance d'une telle réflexion au niveau européen ? Cela vous semble-t-il pertinent ? Est-ce que la réglementation européenne en cours sur le sujet vous semble suffisante en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et l'évasion fiscale liés aux crypto-actifs ?