Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

On peut se satisfaire que la commission des finances et l'Assemblée nationale s'approprient le sujet des crypto-actifs.

Les actifs numériques sont définis par la négative, comme toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie. Or, vous rappelez dans le rapport de suivi que le Salvador a adopté le bitcoin comme seconde monnaie légale. N'y aurait-il pas lieu de repréciser la définition des actifs numériques en prenant en compte ce fait nouveau ?

Vous indiquez que si les technologies blockchain permettent une grande traçabilité des transactions en actifs numériques, une telle transparence pourrait devenir excessive si les crypto-actifs étaient davantage utilisés pour des paiements du quotidien. Comment garantir que la vie privée ne soit pas mise à mal, et quelles garanties pourrait-on mettre en place pour que votre crainte ne se réalise pas ?

En matière de formation, il apparaît que la France n'a pas de retard particulier, on peut s'en réjouir. Avez-vous connaissance de formations initiales qui lient finance et actifs numériques ? Comment faudrait-il éventuellement favoriser le développement de ce type de formation afin de prendre de l'avance en la matière, puisque, comme vous l'indiquez dans votre propos préalable, ce n'est pas un sujet qui est manié tous les jours, mais qui a vocation à se développer ?

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