Intervention de Jean-Paul Mattei

Sur ce sujet passionnant, une certaine ouverture d'esprit est nécessaire pour comprendre des concepts qui ne sont pas évidents.

Notre pays a participé très tôt à l'encadrement de la blockchain et à son ingénierie via la loi PACTE. La commission des finances continue à accompagner ce développement. À l'initiative de notre président-rapporteur, l'investissement dans l'économie réelle a été soutenu. Comment peut-on lever les freins que vous identifiez pour encadrer ce marché sans couper son élan ni renoncer à la nécessaire vigilance en matière de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, s'agissant d'outils anonymes ?

Les articles 85 et 86 de la loi PACTE, la loi de finances pour 2019 et les mesures réglementaires afférentes ont permis de répondre à 60 % des propositions du rapport de la mission d'information. Vous listez cependant, parmi celles méritant d'être approfondies, l'imposition des personnes effectuant du minage selon le même régime que celles réalisant des opérations en crypto-actifs à titre habituel. Cela ne semble pas convenir au ministère de l'économie, des finances et de la relance. Qu'en pensent vos interlocuteurs et seraient-ils ouverts à des expérimentations ?

Comment la mission Plan de relance prend-elle en compte la blockchain : des crédits sont-ils dédiés à la recherche et à la formation des jeunes ? Combien de centres de minage sont situés sur notre territoire ?

Vous proposez de soumettre les apports de crypto-actifs à des sociétés à un régime de report de l'imposition des plus-values – c'est ma marotte ! – plutôt qu'à un régime de sursis. Comment gérer ce système en cas de baisse de valeur ?