Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

Je remercie le rapporteur pour son rapport à la fois technique et pédagogique.

Cette monnaie, purement électronique, échappe au contrôle des États et des banques centrales et a la particularité de n'avoir ni attache, ni référence, ni valeur fondamentale. Si c'est, pour beaucoup d'entre nous, un véritable mystère, c'est aussi l'outil idéal pour les spéculateurs. En novembre dernier, un pic de capitalisation de 3 000 milliards de dollars a été atteint. Blanchiment de capitaux, transactions illicites, financement du terrorisme : que se cache-t-il réellement derrière ces actifs spéculatifs ?

La régulation des crypto-actifs est un enjeu majeur. L'État a-t-il aujourd'hui les moyens humains et matériels pour contrôler les flux des monnaies virtuelles ? Existe-t-il des cellules spécifiques et un plan de formation dans l'administration fiscale ? À l'échelle de l'Union européenne, la France a-t-elle une approche plutôt favorable ou contraignante ? Le retrait du Royaume-Uni ne risque-t-il pas de faire de Londres la place financière la plus propice aux crypto-actifs ?

Face aux cas d'escroquerie et à la forte volatilité des monnaies virtuelles, l'AMF a plusieurs fois alerté sur les risques pour les épargnants. Au regard du nombre et de la valorisation des crypto-actifs, une politique de prévention ne devrait-elle pas être renforcée ?

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