Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

Je ne crois pas non plus que cela soit le cas.

Par ailleurs, il n'existe pas, à ma connaissance, de centres de minage en France, même si je reste prudent sur cette affirmation. Les activités de minage exercées sur notre territoire, s'il y en a, sont essentiellement le fait d'initiatives individuelles.

Il est difficile de dire si la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne permettra aux Britanniques de bénéficier davantage des crypto-actifs. Quoi qu'il en soit, il est certain que le Royaume-Uni est très actif dans ce domaine, comme, de manière générale, en matière de services financiers. Je ne pense pas que la France ait accumulé du retard. Toutefois, nous créons certainement davantage de dispositifs de contrôle que d'autres pays. Il faut veiller à sauvegarder notre compétitivité, sans toutefois attirer des activités qui risqueraient d'être illicites.

Concernant l'euro numérique, le sujet demeure obscur. Je ne comprends pas tout. J'ai l'impression que les banques centrales parviennent difficilement à expliquer ce que seront les monnaies numériques de banque centrale. Elles n'ont pas encore arrêté de position précise. La Banque centrale européenne a présenté son projet d'euro numérique il y a de nombreux mois. Plusieurs esquisses de ce projet et des expérimentations ont été menées. Nous n'en sommes qu'à une phase d'étude, qui mettra plusieurs années à se terminer.

L'enjeu est de comprendre le rapport qu'aurait cette monnaie numérique de banque centrale avec la monnaie commerciale que tout un chacun possède sur son compte bancaire. La monnaie commerciale n'est pas la monnaie banque centrale. La monnaie banque centrale, qui correspond à la monnaie fiduciaire, est l'actif le plus sûr, car il est le seul à bénéficier de la garantie de la banque centrale. La question est donc de savoir quel usage donner à un euro numérique, que tout le monde pourrait utiliser au moyen d'un compte ouvert auprès de la banque centrale, sans nuire aux intermédiaires bancaires qui existent aujourd'hui. Cet usage reste à définir.

L'usage d'un euro numérique est plus évident dans le monde financier, pour les intermédiaires financiers et pour les opérations au montant élevé. La blockchain permettrait alors d'accélérer la vitesse des transactions et d'en réduire les coûts.

Quant à la Chine, son projet de monnaie numérique de banque centrale vise principalement à reprendre la main contre les plateformes de paiement mobile. À terme, cela pourrait aussi être le cas pour les États-Unis, et pour l'Europe.

Monsieur Dufrègne, vous avez parlé de spéculation, et vous avez raison. Les crypto-actifs sont d'abord un outil de spéculation. Toutefois, les usages se diversifient. Il existe aujourd'hui des cartes de crédit qui permettent de régler des achats en monnaie légale à partir de crypto-actifs. En France, les actifs numériques sont toutefois peu utilisés comme des moyens de paiement, dans la mesure où chaque sortie du « monde crypto » donne lieu à une imposition de la plus-value réalisée, au taux de 30 %. Il y a donc d'autres usages que la spéculation, même si celle-ci continue de tirer le marché.

S'agissant des questions de formation, force est de constater que les publics les plus jeunes sont ceux qui ont le moins besoin de formation. Il est important que nos systèmes de formation ne prennent pas de retard par rapport aux innovations technologiques. Il existe déjà, à l'université et dans les grandes écoles, une offre de formation portant sur la monnaie et sur toutes les questions monétaires. Il faut y intégrer une formation à la blockchain : comment elle fonctionne, qui y a accès, à quoi sert-elle ? Il y a beaucoup de choses à l'intérieur de cette technologie, qui est amenée à se développer et à être de plus en plus utilisée. Il faut aussi renforcer l'offre de formation continue, pour les salariés qui s'intéressent à la blockchain mais qui peinent à en appréhender la complexité. Nos systèmes de formation doivent fonctionner à plein régime et doivent évidemment porter sur les innovations technologiques. La formation ne doit pas avoir lieu qu'à Paris. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Toutes nos universités et tous nos centres de formation doivent y participer.

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