Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons ici un des problèmes les plus compliqués posés par l'année de transition fiscale, celui de l'épargne retraite. L'enjeu est très important, car il y a des millions de cotisants. Je pense au dispositif Madelin, au PERCO – plan d'épargne pour la retraite collectif – , au PERP – plan d'épargne retraite populaire – ou encore à Préfon. Les souscripteurs déduisent leurs cotisations de leur revenu imposable, puis paient les impôts y afférent au moment de la retraite, quand ils bénéficient des fruits de leur épargne. Mais 2018 étant une année blanche, ils n'auront alors aucun intérêt à cotiser cette année-là. Il va donc se passer quelque chose de redoutable pour tous ces systèmes d'épargne retraite, qui vont connaître une baisse de recettes très conséquente avec, dans les années suivantes, le risque que les gens prennent des habitudes différentes et ne reviennent pas au même effort d'épargne.

Je rappelle que les gouvernements successifs ont, peu ou prou, toujours encouragé ces systèmes. On sait bien, en effet, que le montant de la retraite de base va diminuer ; il est donc nécessaire de trouver des façons de compenser cette réduction. Pourtant, en l'espèce, la réforme conduit à porter préjudice à ces différentes formes d'épargne destinées à la retraite.

Nous vous proposons donc que l'avantage fiscal, perdu pour 2018 – année de transition – soit en quelque sorte rétabli, et donc reversé, en 2019. Une telle solution aura évidemment un coût pour l'État, mais en définitive, c'est déjà le cas chaque année des avantages liés à l'épargne retraite. La bonne solution est donc celle que nous vous proposons.

Monsieur le ministre, si vous parvenez à compenser les effets du prélèvement à la source sur les crédits et les déductions d'impôt, vous ne savez en revanche pas le faire s'agissant des réductions de bases d'imposition : nous l'avons vu tout à l'heure à propos des propriétaires-bailleurs, et nous le voyons à nouveau pour l'épargne retraite.

Or il convient de ne pas casser le système d'épargne retraite. Dans ce domaine, des millions de nos compatriotes ont pris certaines habitudes qui sont positives. Mais dès le mois de décembre, ils vont constater qu'ils n'auront pas intérêt à cotiser au cours de l'année suivante. Nous allons donc assister en 2018 à un effondrement du montant des cotisations, un phénomène qui pourrait s'avérer redoutable pour l'ensemble du système.