Intervention de Véronique Louwagie

Nous sommes tous d'accord, je pense, sur l'intérêt de promouvoir les dispositifs incitant les Français à constituer une épargne en vue de préparer leur retraite.

En l'occurrence, le système de l'épargne retraite, assorti d'une déduction fiscale, fonctionne bien. Mais il va connaître une rupture en 2018, puisque les contribuables qui effectueront un versement au cours de cette année blanche ne pourront pas le déduire de leur revenu imposable. Il faut donc apporter une réponse à ce problème, qui risque d'affecter le capital que les Français se constituent au fil des ans.

Cet amendement propose donc de prendre en compte non pas le total des versements de l'année, mais celui de l'année précédente, ce qui n'entraînerait pas de surcoût pour les finances publiques – je sais, monsieur le ministre, que vous êtes sensible à cette préoccupation – , ni de rupture dans les systèmes d'épargne concernés.

Ainsi, sans créer une dépense supplémentaire, l'amendement permettrait aux souscripteurs de voir tous leurs versements effectués ouvrir droit à une déduction, ce qui me paraît très important. De tels arguments devraient être entendus.