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Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, Vice-présidente de la commission des finances :

Oui, dans l'hypothèse d'une variation du montant ou d'une interruption des versements.

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