Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Il n'est pas possible de changer les règles au prétexte de telle ou telle dynamique !

De plus, sur un plan horizontal, les péréquations entre toutes les collectivités territoriales – bloc départemental ou communal – sont très importantes : cela s'appelle la solidarité entre les territoires. Les régions, quant à elles, ont pris beaucoup de retard et il n'est pas possible d'accepter le principe de la péréquation la plus faible. Nous avons tenu compte de toutes les demandes de Régions de France et nous nous sommes assurés que le dispositif proposé corresponde à l'accord qui a été signé avec l'État.

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