Intervention de Éric Woerth

C'est une étude très intéressante que vous nous avez présentée, monsieur le président. Nous nous sommes posé beaucoup de questions sur les PIA. L'objectif de favoriser des investissements d'avenir, notamment dans les technologies, est majoritairement partagé à l'Assemblée nationale ; la France a un peu de retard quant à la transformation industrielle. Les PIA sont cependant un environnement assez obscur, et d'abord à cause de leur empilement et de leur enchevêtrement dans le temps.

Des rapports souvent détaillés sont publiés : la Cour a essayé d'aller à l'essentiel en posant la question de l'efficacité de cet exceptionnel effort d'une soixantaine de milliards d'euros tout au long de ces quatre PIA. La France est-elle meilleure dans tel ou tel domaine ? Sa capacité à créer des start-up technologiques ou à provoquer des ruptures est-elle plus forte ?

L'articulation des PIA avec la mission Investir pour la France de 2030 est absente de votre étude, mais avez-vous une opinion ? Le GPI a jeté un peu plus de confusion : les autorisations d'engagement des précédents plans étaient consommées, et puis on a voulu remettre une partie de tout cela dans un même sac, sans que ce soit bien utile.

Quelle part des investissements de fonds de fonds est-elle consacrée à des sociétés étrangères ? Par ailleurs, certaines start-up, grossissant, se vendent-elles à des capitaux étrangers alors que tel n'est pas l'objectif ?

Y a-t-il également des « fuites budgétaires », par exemple sur l'apprentissage, en raison de la facilité d'emploi des PIA ?

Les dotations non consommables m'ont toujours un peu étonné. Par principe, nous y sommes plutôt favorables et cela marche plutôt bien pour le financement des universités aux États-Unis, mais savons-nous utiliser ce mécanisme en France ? Quels sont les volumes en jeu et que penser des taux, factices compte tenu de leur fixation par le Trésor et non les marchés ?