Intervention de Laurent Saint-Martin

Je remercie le président Charpy et le rapporteur général Fosseux pour leur travail tout à fait bienvenu, qui, au lendemain de la création de la mission Investir pour la France de 2030, nous intéresse évidemment.

Le président Woerth a bien présenté les deux grands enjeux : quid de l'efficacité des PIA et de leur cohérence avec les autres outils ? La France a un écosystème de financement de l'avenir, c'est-à-dire de la recherche et de l'innovation, particulièrement puissant et pertinent, riche d'opérateurs au savoir-faire reconnu : Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations, l'ADEME, etc. Les trois premiers PIA, à défaut d'être suffisamment transparents, connus et pilotés par le Parlement, ont-ils permis d'améliorer le fonctionnement de cet écosystème ?

Quelle gouvernance pourriez-vous recommander au prochain secrétaire général pour l'investissement (SGPI), qui gérera la mission Investir pour la France de 2030 ? Le Président de la République, en annonçant ces 30 milliards d'euros nouveaux, a souhaité une petite révolution dans la gouvernance des investissements d'avenir avec la mise en place, pour reprendre ses termes, d'un « effet commando » pour une prise de risque plus assumée. En tant que membre de la commission de surveillance des investissements d'avenir qui est un organe consultatif et de contrôle, j'aimerais savoir comment il est possible d'introduire plus de prise de risque ? Faut-il retenir des profils davantage issus de l'entreprise ou bien mixer des profils des secteurs public et privé ?

Le président Woerth et moi-même sommes rapporteurs des crédits des missions Plan d'urgence face à la crise sanitaire et Plan de relance, dont la rapidité d'exécution et la territorialisation sont deux qualités. Ne pourrait-on pas imaginer que les investissements d'avenir « marchent sur deux jambes », l'une très réactive, au format de la mission Plan de relance, sous la conduite de la direction du budget et évaluée par le Parlement, qui associerait les préfets, et l'autre au format de la mission Investir pour la France de 2030, moins territorialisée car orientée vers le long terme, visant la création de clusters industriels en fonction de certains thèmes et dont le contrôle serait effectué dans le cadre de celui des crédits de la mission dont Mme Dalloz est aujourd'hui la rapporteure spéciale ?

Autre question, le fonctionnement de nos PIA se distingue-t-il de la pratique des autres pays ? Y a-t-il des exemples étrangers dont on pourrait s'inspirer ?

Au début de la législature, nous avions mis en place un fonds pour l'innovation et l'industrie (FII). Je crois que c'est, à ce stade, un échec, et la Cour des comptes avait recommandé qu'il réintégrât le budget de l'État. Ses moyens pourraient-ils s'additionner à des programmes d'investissement existants ou nourrir la mission Investir pour la France de 2030 ?