Intervention de Jean-Louis Bricout

Messieurs les présidents, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'éclairer sur l'articulation à votre analyse des conclusions que vous proposez.

Je me permets de reprendre quelques passages de votre rapport. Vous indiquez que, dans le cadre des appels à projet, certaines conventions n'indiquent aucun critère de sélection. Vous signalez un contournement des règles budgétaires, voire une absence de règles. En outre, vous indiquez que l'effet de levier affiché des financements doit être fortement relativisé dans la mesure où de nombreux cofinancements présentés comme privés proviennent en fait d'organismes publics. En clair, vous nous dites que des arrangements avec la réalité visent à faire paraître les financements des PIA plus nécessaires qu'ils ne le sont.

Vous indiquez par ailleurs que la multiplicité des instruments rend difficilement lisible la politique d'ensemble de soutien à l'investissement, dilue les responsabilités et brouille l'identité des PIA. Vous considérez ainsi que l'insuffisante articulation entre les différents outils constitue un obstacle à l'optimisation des choix d'investissement. Je crois bien comprendre que cette politique est illisible et qu'elle manque de coordination, rend les acteurs irresponsables, et se révèle donc inefficace. Vous indiquez encore que, dix ans après leur lancement, les effets véritables des PIA sont difficiles à cerner.

Tout est dit de l'ampleur des dysfonctionnements. Pourtant, vous concluez qu'il faudrait maintenir cet outil. J'en suis surpris : on jette de l'argent par les fenêtres, mais il faudrait donc continuer ! Me surprend plus généralement la logique intellectuelle de votre rapport, qui égrène des constats cruels mais affiche la conviction que tous les acteurs ayant participé à cette aventure sont de bonne foi.

Nous souscrivons à l'objectif de ces investissements d'avenir et considérons qu'ils sont nécessaires, mais n'est-il pas temps de prendre acte de l'échec du format des PIA tel qu'on le connaît ? Quel format retenir, donc, pour plus d'efficacité ? Et comment articuler les stratégies de court et de long termes ?