Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Je vous remercie pour cette présentation utile. Comme vous l'avez relevé, messieurs les présidents, les parlementaires sont parfois un peu démunis pour suivre la mise en œuvre des PIA. Cette difficulté de lisibilité provient d'un fonctionnement souple et varié combinant plusieurs niveaux de gouvernance, notamment le niveau du SGPI et celui des différents opérateurs.

Les modalités d'intervention sont également diverses : des dotations non consommables, des subventions, des prêts. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre la souplesse, la diversité des modalités de fonctionnement et la lisibilité et la transparence. Celles-ci nous semblent essentielles, car les crédits des PIA, sur lesquels les parlementaires doivent se prononcer, sont d'un montant important.

Mon interrogation porte sur la multiplication des initiatives visant à promouvoir l'investissement. De nouvelles initiatives sont en effet apparues, avec le grand plan d'investissement, le plan France Relance et, désormais, France 2030. Le haut-commissariat au plan, qui a sûrement un rôle plus prospectif, vient encore complexifier l'articulation de ces différents éléments. Quelle est l'utilité d'un tel foisonnement ? Cette profusion des outils ne risque-t-elle pas de limiter la force de frappe des PIA ? Certains effets d'annonce particulièrement remarquables ne sont-ils pas précisément rendus possibles par les difficultés de lisibilité ? Par exemple, le GPI finance, indiquez-vous, nombre de projets déjà prêts et qui auraient de toute façon été financés par ailleurs.

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