Intervention de Marc Fosseux

Nous nous sommes intéressés aux retours sur investissement et à la volatilité des prévisions du PIA. Différents travaux de la Cour ont porté sur ces sujets, notamment les notes d'exécution budgétaire. Des prévisions sur les retours financiers des investissements en fonds propres sont présentées dans le « jaune » budgétaire consacré au PIA. Ces prévisions sont fournies par les opérateurs mais qu'en est-il de l'expertise ou de la contre-expertise de l'État ? Les retours financiers sont connus en premier lieu des opérateurs, en particulier Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations, puisque ce sont eux qui gèrent l'argent des PIA pour le compte de l'État. Ils transmettent ces recettes, qui représentent entre 50 et 80 millions d'euros, au ministère de l'économie et des finances. Ces recettes sont réparties selon une clé définie par un arrêté ministériel de 2014 : une partie revient au budget général et une autre est reversée aux participations financières de l'État gérées par l'Agence des participations de l'État (APE), qui n'est pas partie prenante dans les PIA. Se pose donc la question du pilotage et de la fiabilisation. Ces chiffres sont repris dans le compte général de l'État sur le fondement de la déclaration des opérateurs. Il ne serait pas inutile d'avoir plus de garanties sur leur exactitude et de pouvoir s'assurer que les provisions à passer ont effectivement été passées. La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale du trésor (DGT), à la suite d'observations émises par la Cour il y a quelques années, travaillent à la fiabilisation de ces montants. Cependant, l'efficacité des PIA ne saurait être mesurée uniquement par la maximisation des retours sur investissement. Par définition, les PIA permettent à l'État d'investir dans des secteurs particulièrement risqués dans lesquels l'État n'est pas présent.