Intervention de Christian Charpy

Par ailleurs, certaines structures financées par le PIA n'ont pas atteint leur autonomie financière, mais la première chambre ne s'est pas spécifiquement attardée sur le sujet. Parmi les établissements concernés, nous pouvons citer un certain nombre d'instituts universitaires pour lesquels des financements devront être trouvés à l'avenir.

Mme la députée Bénédicte Peyrol nous interroge sur la doctrine d'investissement de l'État et sur la notion même d'investissement. La Cour des comptes n'a pas de position ferme sur la définition de la dépense d'investissement mais elle note que certaines dépenses qui peuvent être constatées dans l'actif ou dans le passif de l'État créent de la valeur bilancielle. Je suis absolument convaincu qu'investir dans l'éducation est une dépense pour l'avenir mais cette dépense ne crée pas en soi une valeur capitalisable. Il faut être attentif lorsqu'on élargit la notion d'investissement, ce qu'a largement fait le SGPI puisqu'il a requalifié des dépenses de formation pour les chômeurs en dépenses d'investissement. Selon cette logique, tout est de l'investissement : cotiser pour la retraite, soigner les gens, etc. L'investissement est ce qui peut être capitalisé. Cela n'empêche pas, si l'on considère qu'il s'agit d'une priorité, de financer l'éducation ou la formation mais il faut faire attention à ne pas trop élargir la notion.

La territorialisation du PIA conduit à la création de clusters et a souffert d'une dérive : une multiplication inefficace des clusters. Les premiers pôles de compétitivité datent du gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin ; nous sommes passés d'une dizaine de pôles à un nombre plus important car chacun souhaite avoir son propre cluster. Le plan de relance a comme caractéristique d'être partiellement territorialisé – 10 milliards d'euros sur 100 milliards d'euros répondent à cette logique. Sur le dispositif PIA, il y a une tendance ces dernières années à territorialiser mais on ne peut pas créer des Saclay partout. Il faut trouver un équilibre entre de grands projets structurants qui permettent de créer des clusters et une diffusion plus large de l'innovation dans les territoires.

M. le député Jean-Louis Bricout estime qu'on jette de l'argent par les fenêtres mais ce n'est pas exactement ce que la Cour écrit. La dérogation aux principes budgétaires, le niveau de l'effet de levier – qui n'est pas exceptionnel –, l'illisibilité globale du dispositif ou une évaluation insuffisante sont effectivement critiqués. Il nous semble cependant que le dispositif est plus efficace qu'une absence de politique publique en la matière. Il est à l'origine d'une volonté d'investir, de réindustrialiser, de financer des start-up. Tout cela va plutôt dans le bon sens et nous mettons l'accent sur les critiques pour montrer des pistes d'évolution.

Les technologies quantiques, évoquées par M. le député Labaronne, sont du ressort de la troisième chambre, et je ne suis pas en mesure de répondre précisément à votre question, monsieur le député, mais je ferai part de votre interrogation. Les lourdeurs administratives sont souvent liées aux modalités de mise en place d'appels à projets complexes.

Enfin, M. Fabrice Le Vigoureux a évoqué une certaine discrétion dans la communication des résultats du PIA. Bpifrance effectue un travail important de communication ; la Caisse des dépôts est par nature plus discrète. Le Gouvernement n'hésite pas à mettre en avant les résultats du PIA. Le problème est que, dans la période récente, l'annonce de plans nouveaux et complémentaires par milliards d'euros a tendance à chasser les résultats des plans précédents. L'un des intérêts du travail que nous avons fourni était d'apporter un éclairage, que j'espère objectif, sur un dispositif qui s'est déployé sous trois majorités parlementaires différentes, et pourrait d'ailleurs en connaître une quatrième. Il est plutôt rare en France qu'un objet se maintienne sur une période aussi longue, en s'améliorant au fil du temps. D'ailleurs, si la Cour portait un regard plutôt critique sur les PIA il y a dix ans, nous estimons aujourd'hui que les choses valaient le coup d'être faites.