Intervention de Éric Woerth

En ce qui concerne la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques qui vient d'être adoptée, le rapporteur général et moi-même avons essayé, lors de l'examen du texte, de viser une meilleure utilisation des termes « investissement » et « fonctionnement ». La notion « d'investissement d'avenir » des PIA est un peu pléonastique : on investit rarement sur le passé. Nous avons essayé de faire en sorte que la notion d'investissement, que vous avez évoquée à plusieurs reprises, ne soit pas définie de manière trop exclusivement comptable, comme sous l'empire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) actuellement en vigueur – nous avons gardé cette définition comptable pour l'article d'équilibre, même s'il y a plus de latitude en ce qui concerne la loi de programmation.

Nous avons donc défini les dépenses d'investissement comme celles qui contribuent à la croissance potentielle du produit intérieur brut (PIB), à la transformation structurelle du pays et à son développement social et environnemental à long terme. Cette définition laisse une large marge d'appréciation mais c'est précisément l'objectif : provoquer un débat sur ce qu'est l'investissement pour notre pays et ce qui n'est l'est pas, sans subir cette hiérarchie qui voudrait qu'il y ait des dépenses d'investissement par nature bonnes et des dépenses de fonctionnement par nature mauvaises.

Nous vous remercions encore pour vos explications et ce très bon rapport qui, parfois, nous réconcilie avec les investissements d'avenir, même si des progrès doivent être faits.