Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je ne partage pas tout à fait la vision de l'oratrice précédente ni ce que je viens d'entendre. Madame Cendra Motin, vous nous avez indiqué que le critère économique ne constitue pas le premier critère de recours à l'externalisation. Je ne suis pas d'accord. Regardons autour de nous : à l'Assemblée nationale, nous avons de plus en plus recours à l'externalisation. Que nous soyons pour ou contre, le premier critère invoqué par le questeur et l'institution reste la maîtrise des coûts de personnel. Qu'on ne nous dise pas aujourd'hui que le critère économique n'est pas le premier critère pour l'externalisation. L'Assemblée nationale irait sinon dans le sens inverse de ce que vous venez de dire. Je préside la commission d'apurement et de vérifications des comptes de l'Assemblée nationale. À ce titre, je pense être légitime pour parler du budget de l'Assemblée.

Deuxièmement, Madame Motin, vous insistez sur la nécessité du recours à un pilotage interministériel. Pourtant, j'évoquerai à rebours l'exemple du système d'information du gouvernement (SIG). Rattaché au budget du Premier ministre, il comprend des effectifs importants. Il s'agit d'un domaine interministériel qui produit de la communication pour l'ensemble du Gouvernement. Pour autant, des instituts de sondage sont régulièrement sollicités, ce qui correspond à une externalisation C'est ainsi qu'au début de la crise sanitaire, les éléments de langage ont été pesés par ces instituts extérieurs à l'administration. Il faudra donc qu'on m'explique pourquoi il faudrait intégrer une dimension interministérielle au sujet de l'externalisation.

Enfin, vous avez évoqué la centrale d'achat de l'UGAP. Quelle place cet organisme occupe-t-il au regard de la mise en la concurrence et du droit des marchés publics ? Les collectivités locales y ont recours au détriment du code des marchés publics.

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