Intervention de Claudia Rouaux

Je salue la qualité des travaux de cette mission d'information, bien qu'il subsiste des questionnements. L'externalisation n'est en soi pas à proscrire. Dans de nombreuses situations, elle peut avoir du sens. Cependant, une grande vigilance s'impose, comme le souligne ce rapport. Ainsi, la recommandation n° 14 visant au renforcement du recours aux prestataires de conseil peut paraître paradoxale. Parmi les recommandations, les avancées suivantes sont notables : poser des limites quantitatives et qualitatives à ce qui peut être externalisé ; renforcer le pilotage des prestations ; instaurer des indicateurs de performance ; mutualiser les compétences pour s'assurer de l'opportunité du recours à un cabinet extérieur et simplifier le code de la commande publique.

Néanmoins, je souhaite attirer votre attention sur trois points.

Premièrement, l'externalisation ne doit pas conduire à un affaiblissement de l'État, en particulier dans des domaines stratégiques tel que la souveraineté économique ou les systèmes d'information. Outre la maîtrise du processus d'externalisation, l'administration doit conserver des savoirs et des savoir-faire.

Deuxièmement, le recours à des prestataires extérieurs est un moyen de contourner les plafonds d'emploi en diminution constante et les règles budgétaires. Or, dans ce rapport, la règle de la fongibilité asymétrique des crédits n'est évoquée qu'une seule fois. Pourtant, elle demeure fondamentale dans l'équation puisqu'elle prévoit que les crédits de personnel peuvent être fléchés vers d'autres postes de dépenses alors que l'inverse n'est pas possible.

Troisièmement, la stabilisation ou la diminution du nombre de fonctionnaires ne doit pas être l'alpha et l'oméga d'une politique. En effet, l'externalisation peut s'avérer plus onéreuse qu'un recrutement et masquer le manque de compétences internes. Le rapport évoque la nécessité d'attirer de nouveaux talents. Cela passe par un renforcement de l'attractivité des métiers de la fonction publique, donc des rémunérations. Par ailleurs, la constitution d'équipes mixtes, composées d'agents publics et de consultants, dans le cadre de prestations de conseil, représente une bonne piste pour favoriser le transfert de compétences et renforcer l'autonomie des administrations.