Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Madame Cendra Motin, je vais me concentrer sur la question des compétences de l'État, de son indépendance et de sa souveraineté. Quelque chose devrait vous choquer lorsque vous indiquez que l'État doit se concentrer sur son cœur de métier. Or, lorsque ce dernier externalise aujourd'hui sa stratégie vaccinale, il externalise l'élaboration et la mise en place d'une politique publique, c'est-à-dire son cœur de métier. Dans ce cas de figure, soit l'État dispose des capacités intellectuelles et matérielles pour réaliser cette tâche et l'externalisation ne se justifie pas en termes d'efficacité ou de coût budgétaire. Elle constitue alors simplement un projet politique pour rabougrir l'État et permettre à quelques grandes entreprises,, où le pantouflage de la haute fonction publique existe et contribue à une perte de compétences de l'État, d'en tirer profit . Soit l'État, ne dispose ni des capacités ni des ressources pour mettre en place ces politiques publiques, parce qu'il ne les a pas développées en interne ou parce que, précisément, il les a perdues en les externalisant. Tout cela pose un problème d'indépendance, de souveraineté et de sécurité. Ainsi, récemment, l'administration fiscale a signé un accord avec Google pour développer un algorithme visant à identifier les piscines non déclarées. Au-delà de l'utilisation des données de Google, il est question du développement d'un outil. Outre le fait de travailler avec une entreprise qui ne paie pas les impôts dont elle devrait s'acquitter, l'État se prive de développer des compétences propres qui touchent son cœur de métier, à savoir prélever l'impôt. Il devient dépendant d'une entreprise privée. Il se prive également de compétences qui lui permettraient de pouvoir évaluer le travail de Google. Que pensez-vous de cette situation ? Quel est votre avis sur la perte de compétences que peut induire l'externalisation ?

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