Intervention de Alain Bruneel

Madame Cendra Motin, votre rapport mentionne le critère d'efficacité pour justifier l'usage de l'externalisation et son intensification dans des formes diverses. Paradoxalement, il évoque également la difficulté d'évaluer l'externalisation ainsi que le rapport coût/bénéfice, preuve que son développement ces dernières années ne répond pas à un objectif politique ni ne présente une réelle efficacité.

Vous indiquez que l'État et les collectivités doivent se concentrer sur leur cœur de métier et externaliser les fonctions dites support. Rappelons que la frontière entre les deux n'est pas toujours si claire. Le bionettoyage dans les hôpitaux est l'un des principaux traitements permettant d'éviter les maladies nosocomiales. Il n'est donc pas annexe. Toutefois, il demeure systématiquement externalisé et sa qualité est très détériorée du fait des conditions de travail et du matériel utilisé par ces prestataires extérieurs. Ces fonctions sont externalisées, car elles s'avèrent ainsi moins onéreuses, ce qui permet le respect des normes de dépenses et des plafonds d'emplois. Les coûts sont souvent réduits en raison d'une précarité extrême et de conditions de travail particulièrement difficiles. Le nettoyage dans les hôpitaux le montre. L'externalisation de ces fonctions support conduit donc régulièrement à une dégradation de la qualité de l'emploi, tandis qu'elle pose la question de la responsabilité sociale de l'État. Quel est votre avis sur ce point ?

Les plafonds d'emploi ne constituent pas pour vous une contrainte mais plutôt une opportunité pour davantage d'efficacité et d'agilité. Je salue donc là, Madame la rapporteure, votre clairvoyance. Nous affirmons depuis des années que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)et son système de plafonds d'emplois réduisent les marges d'action de l'État. Je souhaiterais savoir où se trouve l'opportunité d'agilité lorsqu'une administration ou une collectivité voit ses plafonds et ses dotations se réduire d'année en année et qu'elle fait finalement le choix entre internalisation et externalisation avec une sorte de couteau budgétaire sous la gorge.