Intervention de Véronique Louwagie
Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Véronique Louwagie, présidente de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing) :En premier lieu, je souhaite réagir à votre propos, Madame Dominique David. Vous indiquiez que vous êtes heureuse que la société civile intervienne et travaille dans la sphère publique, puisque vous êtes très nombreux sur les bancs de la majorité à en provenir. Je voulais vous dire que nous sommes plusieurs dans cette salle à ne pas à appartenir à la majorité et provenir de la société civile.
Concernant le critère économique, évoqué par plusieurs d'entre vous si ce n'est tous, il participe au choix et à la décision du recours à l'externalisation. Cependant, aujourd'hui, nous regrettons de ne disposer ni d'évaluations ni d'éléments permettant d'opérer un choix quant à l'externalisation. Nous le déplorons et nous l'avons constaté dans le cadre de nos auditions. Je ne suis ni favorable ni défavorable à l'externalisation. Ce qu'il faut, c'est qu'elle soit appropriée et que tous les éléments qui puissent participer au choix soient retenus. Or, pour décider de recourir ou non à une externalisation, il convient que les administrations disposent en interne des compétences techniques permettant de décider de faire ou de ne pas faire. C'est extrêmement important. Sans ces compétences techniques, il ne peut pas y avoir de bonne décision de prise. Il ne peut exister de suivi ni d'évaluation de la mission. La recommandation qui me semble la plus importante, bien développée par Madame la Rapporteure, consiste à disposer d'indicateurs afin que nous puissions, à l'Assemblée nationale dont le rôle est de contrôler l'action du Gouvernement, évaluer la place de l'externalisation.
Vous avez été plusieurs à le souligner : le fait de ne retenir que le plafond d'emplois, que nous évoquons pour chaque mission dans les lois de finances, pour décider d'externaliser ou non, peut s'avérer contre-productif en l'absence de données permettant d'évaluer la place de l'externalisation dans chaque mission. Dans certains cas, le coût du recours à l'externalisation peut être plus élevé qu'une évolution à la hausse des plafonds d'emplois.
