Intervention de Cendra Motin

Pour répondre à Madame David, les critères pour le choix du recours à l'externalisation dépendent des forces en présence, des compétences et des besoins.

Les start-up de l'État constituent, vous avez raison de le souligner, des viviers de compétences pour des métiers en tension. Elles permettent de disposer de ressources en interne voire de constituer des équipes mixtes.

Concernant le critère économique, je le redis : il ne constitue pas le premier motif de recours à l'externalisation. Toutefois, il existe un large consensus pour reconnaître que des économies sont générées par ces transferts des fonctions support à faible valeur ajoutée. L'Assemblée nationale constitue un exemple parmi d'autres. Pour répondre à Monsieur Bruneel, l'externalisation du ménage dans les parties communes d'un hôpital où le public est reçu diffère de celle du bionettoyage. À cet égard, les deux grands hôpitaux que nous avons auditionnés nous ont indiqué avoir internalisé le bionettoyage. Lorsqu'il s'agit du cœur de métier, il est effectivement important de garder le contrôle et d'internaliser. A contrario, afin de gagner en efficacité et budgétairement, lorsqu'une activité n'est pas de forte valeur ajoutée et ne relève pas du cœur de métier de l'administration, on peut envisager une externalisation. La difficulté majeure reste l'absence de comptabilité analytique dans les comptes publics. Il est difficile aujourd'hui de mesurer les gains réels effectués bien que le sentiment général soit celui d'une économie.

Pour répondre à la question de Madame Dalloz sur le pilotage interministériel, il n'y a pas de raison qu'un service interministériel ne puisse pas lui-même externaliser au besoin afin de recevoir aide et expertise de la part de professionnels Ce que doit permettre l'action interministérielle, c'est de ne pas procéder plusieurs fois à la même étude, au même sondage et d'en faire profiter tous les ministères.

Concernant l'UGAP, un rapport de Sophie Beaudouin-Hubière analyse en profondeur la question de l'achat public. Les collectivités locales sont unanimes à souligner l'utilité et la praticité de l'UGAP, notamment pour celles qui ne sont pas habituées aux procédures et ne souhaitent pas publier systématiquement leurs propres marchés Néanmoins, un travail de transparence des liens de l'UGAP avec les prestataires demeure à effectuer.

Concernant la question de Madame Rouaux, je précise que j'appelle de mes vœux le renforcement des contrats-cadres et non du recours aux prestations elles-mêmes. Ils encadrent précisément les prestations et l'action des ministères. Ils seront d'ailleurs renforcés à l'occasion du renouvellement de l'accord-cadre de la DITP.

Pour répondre à Madame Lemoine, je retiendrai la recommandation n°13, à savoir la réversibilité. Il importe qu'après avoir externalisé il soit possible d'internaliser une fois que les transferts de compétences ont été réalisés et que des équipes sont montées en puissance. Certains professionnels peuvent trouver dans le service public un intérêt et un sens à leur mission, même en acceptant de perdre en rémunération. Il faut pouvoir les accueillir. C'est notamment le cas à la DITP pour de nombreux agents provenant de la sphère privée qui, après leur mission en CDD au sein de cette direction interministérielle, décident de s'engager dans des ministères

Au cours de ma carrière, j'ai pratiqué l'externalisation. Cette dernière n'a jamais fonctionné lorsque le client ne disposait pas de la compétence. Nous pouvons tous nous rejoindre sur ce point : il est important de conserver des compétences en interne pour externaliser vertueusement lorsque c'est nécessaire.