Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Effectivement, monsieur le président, le chantier est considérable et assez compliqué, notamment en ce qui concerne la vérification de la réalité des engagements pris par les entreprises. Quel est votre regard sur cette question ?

Quel accompagnement l'AMF proposera-t-elle aux entreprises qui rencontrent des difficultés dans l'application de ces normes ? Le cas échéant, dans quelles conditions ?

L'entrée en vigueur du règlement Taxonomie pourrait-elle entraîner une réorientation des investissements vers les grands groupes, mieux équipés pour l'appliquer que les PME qui lui seront pourtant soumises ? L'investissement ne risque-t-il pas d'être concentré au profit des entreprises plus facilement contrôlables ?

Des moyens de contrôle pour vérifier que les activités pratiquées par les entreprises correspondent aux déclarations faites seront-ils mis en place ? Seront-ils externalisés, par exemple confiés à des commissaires aux comptes « verts » ?

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