Intervention de Laurent Saint-Martin

Les avancées de la taxonomie européenne constituent un pas en avant très important, et nous suivons cela de près, notamment grâce aux travaux de nos collègues Alexandre Holroyd et Bénédicte Peyrol sur l'écosystème de la finance verte. En France et en Europe, cette classification doit favoriser la mobilisation des investissements nécessaires au financement de la transition écologique. La taxonomie est un mécanisme simple, qui a néanmoins des conséquences complexes.

Comment les exigences nouvelles posées par la taxonomie s'articulent-elles avec le droit français, notamment la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mais également avec le droit européen, en particulier la directive relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes dite « Non-Financial Reporting Directive » (NFRD) et le règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers dit « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) ? Comment le tissu économique français pourra-t-il s'adapter à ces nouvelles exigences ?

Pour le secteur financier, la méthodologie de publication est-elle au point ? Pour les entreprises, la lourdeur des exigences de communication financière est-elle proportionnée par rapport à leur nécessité ? Quid, selon vous, de l'avenir des rapports intégrés, qui se sont développés ces dernières années sans avoir pour autant de valeur officielle ? La taxonomie est-elle, selon vous, une façon de valoriser les rapports intégrés ou est-ce une façon de passer à autre chose ?

La taxonomie européenne concerne aussi les pouvoirs publics. En France, un travail spécifique a ainsi été conduit autour du budget vert, qui a notamment été suivi par notre collègue Bénédicte Peyrol. La taxonomie européenne est-elle compatible avec les méthodologies nationales relatives au budget vert ?

Il y a un an, vous aviez publié une analyse de la cartographie des acteurs et déploré un manque de transparence. Qu'en est-il un an plus tard ? Les avancées sur la taxonomie européenne sont-elles de nature à remédier aux critiques que vous aviez formulées ?