Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Aujourd'hui, le chef de l'État présentera devant le Parlement européen les priorités de la présidence française de l'Union européenne. À l'issue de son intervention, il devrait être également questionné sur le sujet de la taxonomie. Celle-ci constitue le premier référentiel européen d'activités vertes parmi 67 secteurs. Ce dictionnaire définissant les activités environnementales est utile pour orienter les financements privés et institutionnels vers la transition écologique. Au moment où le réchauffement climatique nous oblige à réduire notre dépendance aux énergies fossiles, il faut que le verdissement de la finance réponde à des labels et standards vérifiés au niveau aussi bien des demandeurs de capitaux que des émetteurs.

Cette taxonomie suscite pourtant de vifs débats. Après d'âpres négociations, la Commission a envoyé aux États membres une première version où figure le nucléaire, ce que demandait la France. Le nucléaire n'a pas reçu le label vert : il a été défini par la Commission européenne comme une énergie décarbonée mais qui émet des déchets d'une nature particulière et qui ne peut donc pas être considérée comme « verte » au même titre que les énergies renouvelables. Source de davantage d'incompréhensions, l'inscription du gaz, en réponse à la demande de pays de l'Est très dépendants à cette énergie, ne me semble pas répondre à l'objectif écologique.

Afin d'éviter tout double langage de la part de certains intermédiaires qui fabriquent et commercialisent des produits « plus verts que verts », pourriez-vous nous dire, en votre qualité de régulateur financier, de quels moyens techniques et sanctions disposera l'AMF pour contrôler qu'un produit financier est bien « vert », sans dissimuler des activités fossiles « brunes » ?

Par ailleurs, beaucoup d'économistes considèrent que l'inclusion de projets gaziers jusqu'en 2030 est un mauvais signal, qui va à l'encontre des objectifs initiaux et limite la portée de la taxonomie. Dans cette hypothèse, la finance durable, en France, doit-elle, selon vous, donner la priorité à la durabilité ou à la finance ?