Intervention de François Pupponi

Ces normes, qui portent l'ambition de lutter contre le dérèglement climatique et d'aider notre planète « à s'en sortir », vont bien entendu dans le bon sens. Il s'agit de quelque chose de relativement complexe à élaborer, d'autant que les conséquences sur les entreprises – et leurs investissements – et les autres acteurs économiques ne sont pas neutres, mais les choses se mettent petit à petit en place.

La vraie question est de savoir qui – pas l'AMF, donc – contrôlera les déclarations et quelles sanctions pourront être infligées si ces déclarations sont fausses ? Que se passera-t-il si quelque fraude ayant permis d'obtenir un label est découverte ?

Je n'ai jamais été partisan d'une écologie punitive ni d'une taxonomie brune, pour reprendre une expression qui m'horrifie un peu. Nous parlons aujourd'hui de taxonomie verte, c'est-à-dire exemplaire : il s'agirait en quelque sorte, avec la taxinomie brune, de montrer du doigt ceux qui ne le sont pas du tout. Un débat avait été engagé sans que cette idée soit retenue. Savez-vous si cela est en train d'évoluer, si certains veulent encore imposer cette taxonomie brune ?