Intervention de Claudia Rouaux

En établissant un système de classification unifié et harmonisé pour définir si les activités économiques sont durables et faire la transparence sur la proportion d'activités dites vertes d'une entreprise ou d'un produit financier, ce règlement aura un triple impact : sur les grandes entreprises, tout d'abord, en étant moteur de leur transformation, au-delà de la modification de leur système de reporting, ce qui devrait faire évoluer leur stratégie de développement ; sur les acteurs du marché financier, soit les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs, en réorientant les investissements vers des activités concourant à la transition écologique, le renforcement de la transparence des informations extra-financières étant indispensable pour promouvoir la finance verte et limiter les pratiques d'« écoblanchiment » des investissements ; sur les États membres, qui pourront s'appuyer sur ce dispositif pour attribuer des labels ou élaborer des standards en matière de finance durable.

Sans revenir sur le débat relatif à l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne, je formulerai trois remarques.

Tout d'abord, la mise en œuvre de ce règlement ne doit pas contribuer, à l'heure où l'on prône la simplification administrative, à la création d'une usine à gaz. La mise en œuvre du règlement doit permettre par ailleurs l'obtention de données fiables et lisibles.

Ensuite, si la taxonomie verte constitue un outil informatif, sa dimension incitative pourrait être renforcée étant donné que les activités qui se caractérisent par de fortes émissions de CO2 ne sont pas pénalisées. Cela pourrait se concrétiser, d'une part, par l'instauration d'une fiscalité verte taxant les pollueurs, et, d'autre part, par la prise en compte de cette classification dans l'octroi de subventions.

Enfin, une réflexion est en cours à l'échelle européenne sur l'opportunité de développer une taxonomie sociale et une taxonomie brune, c'est-à-dire définissant les activités économiques néfastes pour le climat.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces points ?