Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous avez défini la transition vers la finance durable comme priorité de l'AMF pour 2022 à travers deux types de mesures : l'accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la taxonomie européenne et la prévention des risques d'écoblanchiment ou greenwashing. On ne peut que souscrire à cet objectif – sauf que tout en prononçant à la COP26 son discours sur le défi climatique, M. Emmanuel Macron agit en coulisses, la fuite d'un document européen l'a montré, aux côtés des régimes pro-gaz d'extrême droite hongrois et polonais, pour promouvoir l'inclusion du gaz fossile dans la taxonomie verte en échange du soutien de ces régimes à l'intégration du nucléaire, à l'inverse de ce que préconisait au mois de mars 2020 un groupe d'experts techniques sur la finance durable mis en place par la Commission européenne. Ce groupe avait recommandé de ne pas considérer le nucléaire comme investissement durable – mais peut-être le caractère durable d'un investissement est-il lié aux dizaines de milliers d'années nécessaires pour que des déchets cessent d'être dangereux !

Je crains que l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte, alors qu'il ne représentait plus que 3,8 % des investissements dans les nouvelles productions d'électricité, n'incite le secteur financier à s'orienter vers ces technologies, que nous jugeons dangereuses. Je crains aussi, pour ce qui est du gaz fossile, que son impact dévastateur sur le climat ne soit décuplé, alors qu'on sait qu'il est la principale source d'émission de gaz à effet de serre. Comment réagissez-vous à cela ?

Un rapport commun de l'AMF et de l'ACPR montre certaines failles, et le bon respect des engagements pris par les établissements n'est même pas garanti. Le rapport relève notamment la difficulté de mesurer l'exposition des assurances aux énergies fossiles et le peu de volonté des assureurs pour se désengager en cas d'absence de respect des exigences climatiques, puisque seuls six organismes d'assurance sur dix-sept prévoient cette possibilité. Quelles recommandations adressez-vous aux pouvoirs publics pour accompagner l'AMF dans le contrôle du bon respect des exigences climatiques, aussi modestes que soient celles-ci ?

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