Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Ma première question porte sur la transition écologique juste, cette taxinomie durable qui a été évoquée, y compris sous un angle social. Pouvez-vous nous en dire plus, et nous présenter notamment le référentiel utilisé pour s'assurer que les activités considérées sont non seulement vertes mais aussi socialement acceptables ?

Ma deuxième question concerne des travaux qui ont connu un écho dans le cadre du congrès mondial de la nature qui s'est tenu à Marseille et également – mais c'est passé inaperçu – pendant la réunion du G7 au mois de juin 2021. Avaient été annoncées une future taxation minimale des entreprises et une avancée vers une finance « pro nature ». Des travaux sont en cours sur la mise en place d'un équivalent des recommandations pour le climat de la TCFD ( Task Force on Climate-related Financial Disclosures, groupe de travail international sur la transparence des risques financiers liés au climat), mais n'est-ce pas redondant avec les six critères déjà utilisés par la TCFD ? Comment l'AMF considère-t-elle ces travaux et la complexité que cela peut engendrer ? Et pourriez-vous revenir sur ces six objectifs environnementaux à l'aune desquels est examiné le budget de l'État dans le cadre de la budgétisation verte, qui relèvent aussi de la taxonomie européenne ? Il importerait de les rappeler, pour qu'on sache vraiment ce que recouvrent les mots « activité durable » : la lutte contre le changement climatique ; l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ; l'économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.