Intervention de Zivka Park

Notre ordre du jour appelle l'examen de deux propositions de loi.

Je rappelle que cette proposition de loi, qui est inscrite à l'ordre du jour du jeudi 3 février prochain, journée de séance réservée au groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, sera examinée en séance publique selon une procédure d'examen simplifiée, conformément à ce que prévoit l'article 103 du règlement de notre assemblée.