Intervention de Véronique Louwagie

Nous sommes tous d'accord pour considérer que l'actionnariat salarié permet de mieux partager la valeur ajoutée de l'entreprise avec les salariés mais aussi de les faire participer à sa gestion et à sa vie sociale. Cette spécificité française, qui compte 2,6 millions de bénéficiaires, est plutôt peu développée dans le reste de l'Europe.

Avec ce texte, vous soulignez l'importance de l'actionnariat salarié et du pacte Dutreil, dispositif spécifique qui, au fil du temps, a fait l'objet des adaptations nécessaires sans jamais être remis en cause.

Notre groupe soutiendra cette proposition de loi, tant il convient d'améliorer tout ce qui concerne, d'une part, la transmission et, d'une part, l'actionnariat salarié.

L'incitation est-elle cependant suffisamment forte pour permettre le développement de l'actionnariat salarié dans les PME – seules 4 % d'entre elles y ont recours aujourd'hui ?

Cette belle intention ne risque-t-elle pas d'échouer en raison d'un dispositif trop complexe pour les PME ?

Enfin, avez-vous pu mesurer de possibles effets de bord ?