Intervention de Mohamed Laqhila

Alors que 2,6 millions de nos concitoyens sont actionnaires salariés, et que les entreprises françaises représentent 40 % des actionnaires salariés européens, la France est à la pointe de l'actionnariat salarié en Europe. Mais ces chiffres sont l'arbre qui cache la forêt. En effet, si 74 % des entreprises cotées ont mis en œuvre des dispositifs d'actionnariat, seuls 4 % des PME y ont recours.

Pendant cette législature, et notamment au travers de la loi PACTE, nous avons fait beaucoup pour faire avancer la cause de cet actionnariat, qui est un des vecteurs d'un meilleur partage de la valeur dans l'entreprise. Je pense bien sûr à l'abondement par l'employeur des PEE ou à la baisse du forfait social.

En dépit de ces réformes de grande ampleur, certaines difficultés peuvent néanmoins persister ici ou là.

Le texte du président de notre groupe vise précisément à remédier à celles pouvant apparaître entre, d'une part, certaines exigences du pacte Dutreil et, d'autre part, le développement de l'actionnariat salarié par l'intermédiaire d'une holding disposant de participations dans l'entreprise objet du pacte.

En effet, de nombreuses ouvertures du capital de PME et d'ETI familiales aux salariés s'accompagnent de la création d'une holding destinée à héberger cet actionnariat salarié de manière à ne pas diluer le capital dans les mains de nombreux actionnaires individuels, mais à concentrer cet actionnariat au sein d'une structure unique et à disposer d'une minorité de blocage en cas de difficulté.

Dans de rares cas, le niveau supplémentaire d'interposition peut entraîner, si le dispositif Dutreil est déjà engagé, la rupture d'un engagement de conservation en cas d'apport par une holding personnelle du donataire, notamment en cas de Leveraged buy-out (LBO).

La disposition technique prévue dans le texte permettra de lever ce frein à l'actionnariat salarié dans les PME. Notre groupe y est bien évidemment largement favorable.