Intervention de Sabine Rubin

D'ici à fin 2022, et en dépit des mesures ambitieuses que la majorité prétend avoir prises, la hausse des frais bancaires devrait s'élever à 2,5 %, soit une augmentation de 68 euros par an pour les classes populaires et moyennes. Si cette augmentation se poursuit encore pendant cinq ans, elle pourrait même représenter près d'un tiers d'un SMIC net ! Les ménages les plus pauvres sont les plus touchés : chèques de banque, retraits dans des distributeurs hors réseau, cartes de débit différé, tous ces services, utilisés majoritairement par les petits consommateurs, augmentent fortement depuis plusieurs années, tandis que les frais d'incidents bancaires alourdissent encore la facture.

Les établissements bancaires récupèrent donc le beurre et l'argent du beurre. En plus de percevoir des intérêts sur les prêts et de risquer les épargnes des Français sur les marchés, nos banquiers requièrent des sommes faramineuses pour des services vitaux mais qui ne leur coûtent pas grand-chose – une banque facture 20 euros un rejet de prélèvement alors que cela ne lui coûte que 50 centimes.

Tous ces frais servent de variable d'ajustement économique pour les banques qui, dans le même temps, brandissent la menace de licenciements, bien que leurs profits soient en constante croissance. Face à cette forme de chantage politique, nous ne pouvons pas compter sur la bonne foi des banques.

Le texte que nous examinons est très opportun quand il propose de renforcer le droit au compte et de diviser par deux, voire par quatre pour les personnes en situation de fragilité financière, les plafonds des commissions d'intervention et des frais d'incidents bancaires les plus répandus. Nous voterons cette proposition de loi et probablement les amendements qui seront proposés, notamment sur la violence conjugale.

Cependant, il est possible d'aller plus loin en élargissant les plafonds à l'ensemble des frais bancaires, tout en les abaissant à un maximum de 20 euros par mois et de 200 euros par an, ainsi que mon collègue Alexis Corbière le proposait dans sa proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires. Cela fera l'objet de nos amendements.