Intervention de Charles de Courson

Je comprends votre logique et je partage votre sentiment, puisque j'ai moi-même déposé des amendements allant dans ce sens. Toutefois, l'application de ce plafonnement global à tous les clients, y compris aux personnes tout à fait ordinaires voire fort bien pourvues, me paraît poser un problème constitutionnel. C'est pourquoi j'ai limité cette mesure, dans mes amendements CF12 et CF13, aux publics fragiles, notamment aux 700 000 détenteurs de l'offre spécifique, dont à peine 30 % se voient prélever des frais jusqu'au plafond. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit de ceux que je défendrai dans quelques instants ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.