Intervention de Philippe Chassaing

J'ai expliqué tout à l'heure que l'article 1er opérait une rupture avec la philosophie jusqu'à présent mise en œuvre par le Gouvernement, consistant à concentrer nos efforts sur nos concitoyens les plus vulnérables. Un partenariat a été conclu en 2018 avec les banques, avec lesquelles nous avançons de concert sur tous ces sujets. Contrairement à ce que vous dites, nous avons obtenu un certain nombre de résultats : ainsi, nous avons réussi à protéger davantage de personnes que nous ne le prévoyions initialement. Il nous semble donc plus utile de poursuivre notre action à destination des plus fragiles en travaillant avec le secteur bancaire que d'instaurer un plafonnement des frais par opération, qui inciterait les banques à créer de nouvelles opérations pour facturer de nouveaux frais, comme vous l'avez d'ailleurs vous-même reconnu.

Il conviendrait en revanche de préciser le niveau de revenus en deçà duquel une personne peut être considérée comme en situation de fragilité financière. Il semble que ce plafond tourne aujourd'hui autour de 1 500 euros, mais vous avez vous-même souligné que toutes les banques n'appliquaient pas de la même manière ce critère de revenus, dont il serait utile de renforcer la lisibilité.