Intervention de Bertrand Pancher

Lorsque j'ai étudié en détail les pratiques des banques, j'ai été très étonné de constater que ces dernières avaient développé toute une ingénierie technique pour inventer près de 600 catégories de commissions ou frais. Nous passons en permanence à travers les trous de la raquette et, en définitive, les frais bancaires augmentent. Aussi la loi n'est-elle pas appliquée.

Vous dites, monsieur Chassaing, que vous faites confiance à la négociation. Je suis un parlementaire libéral – j'espère en tout cas l'être encore – mais je ne suis pas un enfant de chœur : je sais comment fonctionnent le capitalisme en général et le capitalisme bancaire en particulier. Nous avons besoin de réglementation. Nous pouvons certes discuter des taux de rémunération mais, alors même que les organismes bancaires se sont considérablement enrichis, c'est une mesure de bon sens que de soumettre l'ensemble des commissions existantes au plafonnement et de poser le principe d'une diminution de ce type de frais.