Intervention de Charles de Courson

Vraiment, monsieur Chassaing, je ne vous comprends pas. Actuellement, un plafond existe : si vous êtes persuadé d'avoir raison, allez jusqu'au bout de votre raisonnement et supprimez-le !

Personne ne connaît le coût du plafond actuel pour les banques : certains parlent d'un montant annuel de 500 à 600 millions d'euros, d'autres de 300 millions. La Fédération bancaire française n'a pas été capable de nous répondre, ce qui est assez curieux car chaque banque a forcément la possibilité d'évaluer le coût du plafond pour elle-même ! La vraie question est donc la suivante : si nous votons l'un ou l'autre de mes amendements, quel en sera le coût pour les banques, ou plutôt le surcoût par rapport au chiffre de 600 millions ? Personne ne veut nous le dire. En somme, monsieur Chassaing, vous êtes aussi conservateur que la Fédération bancaire française, qui nous a répondu : « Les contraintes supplémentaires issues de cette proposition de loi affaibliraient le modèle de la vente relationnelle de proximité. »

À la fin de l'année 2018, il y avait en France un peu plus de 100 millions de comptes. Nous parlons ici des 4 millions de personnes en situation de fragilité financière et des 700 000 personnes bénéficiant de l'offre spécifique. Arrêtez de nous dire que ces amendements déstabiliseraient toute l'économie bancaire ! Combien les cinq principales banques françaises ont-elles gagné en 2021 ? Les résultats provisoires affichent des bénéfices de 5 à 6 milliards d'euros en moyenne par banque. Je rappelle enfin que les banques n'existent que parce que nous leur avons donné l'autorisation d'exercer leur activité. Elles sont soumises à des contrôles, et nous sommes tout à fait légitimes à exiger de leur part un certain nombre de choses.