Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je partage dans leur quasi-totalité les propos du président sur les perspectives macroéconomiques. Si nous ne nous fixons pas les objectifs qu'il a rappelés en matière de croissance potentielle, d'économies et de réduction de la dette, nous mettons en danger notre souveraineté. Et ce que nous ne faisons pas, d'autres risquent de le faire pour nous ; à tout le moins ils nous dicteront des choix de politique économique beaucoup plus brutaux – les pays qui l'ont subi peuvent malheureusement en témoigner.

Nous devons nous réjouir de la baisse des déficits, de la dette et des dépenses ainsi que de la hausse des recettes fiscales en 2021, certes sans euphorie ni triomphalisme, tant les défis à venir sont considérables. Il convient de saluer la prudence dont le Gouvernement et la majorité ont fait preuve systématiquement depuis cinq ans, là où, par le passé, les prévisions initiales étaient souvent trop optimistes, ce qui avait pour effet de casser la dynamique de relance.

Les recettes de l'État se révèlent donc plus beaucoup dynamiques qu'attendu. Nous aurions 15,2 milliards d'euros supplémentaires qui proviendraient de l'impôt sur les sociétés, de la TVA, de l'impôt sur le revenu et du prélèvement forfaitaire unique. Pourriez-vous nous détailler les 4,8 milliards d'euros restants et nous expliquer le dynamisme global de ces recettes, en particulier – ce qui est toujours intéressant en période de rebond économique – celui de l'impôt sur les sociétés ?

Le niveau d'endettement de la fin 2021 est légèrement inférieur aux prévisions. Quel est par conséquent le ratio d'endettement public désormais attendu pour 2022 ? Ces évolutions, légères en 2021 mais probablement plus importantes en 2022, peuvent-elles conduire à revoir la trajectoire prévue jusqu'en 2027 ?

La commission des finances est toujours très attentive à la charge de la dette, dont les conséquences sur le plan budgétaire peuvent devenir rapidement très problématiques. Voyez-vous un risque dans la remontée des taux d'intérêt et la révision de la politique de rachat de dettes de la BCE, en particulier en cette période d'inflation ?

Vous évoquez des dépenses de l'État inférieures de 9 milliards d'euros aux crédits ouverts pour 2021. Cela comprend-il les annulations de crédits prévues dans la seconde loi de finances rectificative pour 2021 et, si oui, pour quelle part ?

Comment l'enveloppe de 16 milliards d'euros destinée à la gestion de crise en 2022 sera-t-elle répartie entre les mesures sanitaires – tests, vaccins – et les mesures de soutien économique ? Et, si jamais elle n'était pas suffisante, pouvez-vous nous dire, d'après le rythme de consommation des crédits, jusqu'à quand nous pourrions tenir avant un nouveau collectif budgétaire – on croit comprendre qu'il n'y en aura pas avant l'élection présidentielle ?

S'agissant du plan de relance, qui nous tient particulièrement à cœur à Éric Woerth et à moi-même en tant que co-rapporteurs spéciaux, vous avez évoqué un niveau d'engagement de 72 % à la fin de l'année 2021. Pouvez-vous nous donner un état actualisé, en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, de l'ensemble du plan, et en particulier de la mission Plan de relance ?

Quel est le calendrier exact, en 2022, de la présentation à la Commission européenne du programme de stabilité (PSTAB) et du dépôt et de l'examen du projet de loi de règlement pour 2021 ?

Enfin, je me joins aux questions posées par Éric Woerth sur l'énergie.

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